Accueil · Conseils immobiliers
Déclarations du vendeur et vices cachés : ce que vous devez dire pour vendre sans risque
Une infiltration réglée il y a cinq ans. Un drain refait. Un problème de voisinage. Beaucoup de vendeurs se demandent : « Est-ce que je dois vraiment le mentionner ? » La réponse courte : oui. Et c’est justement ce qui vous protège.
L’histoire
Le petit détail qui devient un gros dossier
Un vendeur de la Rive-Sud a eu une infiltration au sous-sol, il y a quelques années. Le problème a été réglé, le gypse remplacé. Il juge que ce n’est plus pertinent et ne le mentionne pas.
Deux ans après la vente, l’eau revient. L’acheteur découvre les anciens travaux et envoie une mise en demeure. Ce qui aurait été une simple ligne dans un formulaire devient des mois de stress, d’experts et de frais.
Le même vendeur, en déclarant l’infiltration et les travaux faits, avec les factures, aurait vendu avec l’esprit tranquille. Un acheteur informé, c’est un acheteur qui ne peut pas dire qu’il ignorait.
Le vrai problème
Ce qu’il faut savoir sur les déclarations et les vices cachés
1. Le formulaire de déclarations du vendeur
Quand vous vendez avec un courtier, vous remplissez un formulaire de déclarations sur l’immeuble : infiltrations, fondation, toiture, plomberie, électricité, pyrite, travaux réalisés, servitudes, etc. Il est remis aux acheteurs avant qu’ils fassent une offre.
2. La garantie légale de qualité
Au Québec, le vendeur est tenu par la loi de garantir l’acheteur contre les vices cachés. Pour être un vice caché, un problème doit généralement être grave, caché, inconnu de l’acheteur et exister avant la vente. Ce que vous déclarez n’est plus « caché ».
3. Déclarer, ce n’est pas faire fuir l’acheteur
Un problème réglé, documenté et expliqué rassure plus qu’il n’inquiète. Ce qui fait fuir un acheteur, c’est la surprise à l’inspection, ou pire, après la vente.
On passe ensemble votre historique de travaux et de problèmes. Vous savez quoi déclarer, comment le présenter et quels documents réunir.
4. La vente sans garantie légale
Dans certaines situations (succession, propriété que vous n’avez jamais habitée), on peut vendre « sans garantie légale, aux risques et périls de l’acheteur ». Ça se négocie, ça influence le prix, et ça ne vous dispense pas d’être honnête sur ce que vous savez.
5. Les documents qui vous protègent
Factures de travaux, rapports d’expert, garanties, certificat de localisation, rapport d’inspection antérieur : plus votre dossier est complet, plus la négociation est simple et plus vous êtes protégé.
La transparence n’est pas un risque pour le vendeur. C’est son assurance.
La solution
Comment je prépare votre dossier avec vous
En 10 ans, j’ai vu des ventes se compliquer pour une seule case mal cochée. Et comme investisseur ayant réalisé plusieurs projets de construction, je sais lire l’historique d’une maison. On prépare votre dossier avant la mise en vente.
- La valeur réaliste de votre propriété, en tenant compte de son historique
- Une revue de vos travaux, réparations et problèmes passés
- Les points à déclarer et la façon claire de les présenter
- La liste des documents à réunir avant la mise en vente
- Les situations où une vente sans garantie légale peut se justifier
- Un plan de vente qui évite les mauvaises surprises à l’inspection
Vous vous dites peut-être…
« Si je déclare, je vais perdre de l’argent. »
Un problème déclaré et réglé pèse rarement lourd. Un problème caché découvert après la vente peut coûter beaucoup plus que la différence de prix.
« C’était il y a longtemps, ça ne compte plus. »
Ce qui compte, c’est ce que vous savez. Dans le doute, on le mentionne avec les travaux faits. C’est ce qui vous protège.
« Je ne me souviens pas de tout. »
C’est normal. On reconstitue ensemble l’historique, avec vos factures et vos souvenirs. Vous déclarez ce que vous savez, au meilleur de votre connaissance.
Le coût de ne rien faire
Une déclaration incomplète peut mener à une poursuite, à une baisse de prix réclamée après coup, voire à l’annulation de la vente. Une heure de préparation vous évite ce risque.
Vendez avec un dossier clair et l’esprit tranquille. Réservez votre évaluation gratuite ci-dessous.
P.S. Rassemblez vos factures de travaux avant notre rencontre : elles valent de l’or, pour le prix comme pour votre protection.
P.P.S. Vous préférez en parler tout de suite ? Appelez-moi au 514 572-8715.
Cet article donne de l’information générale et ne remplace pas un avis juridique. Pour une situation particulière, consultez un notaire ou un avocat.
Passez à l’action : votre évaluation gratuite
- La valeur réelle de votre propriété, ventes comparables à l’appui
- Votre stratégie de prix et de mise en marché
- Le calcul de ce qui vous restera après la vente
Réserver mon évaluation gratuite →
ou appelez-moi : 514 572-8715
Ange M Bruno, courtier immobilier résidentiel depuis 10 ans · Ange Bruno Immobilier · Groupe Sutton Synergie Inc., agence immobilière · 514 572-8715Votre succès en immobilier commence ici avec moi.
